Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

L'arrêté du 24 novembre 1992 relatif au même objet est abrogé.