Arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

Le mandat des membres du comité est fixé à trois ans.