Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux médecins inspecteurs stagiaires de santé publique recrutés à compter du 1er mai 1997 et aux auditeurs libres à compter du 1er mai 1997.


Arrêté du 19 janvier 2017, Art. 6 : Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.