Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites

En vigueur depuis le 31/05/1997En vigueur depuis le 31 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".