Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

En vigueur depuis le 27/03/1997En vigueur depuis le 27 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/03/1997Version en vigueur depuis le 27 mars 1997

Dans les articles 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : "sage-femme directrice" sont remplacés par le mot : "directeur".