Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale

En vigueur depuis le 06/03/1997En vigueur depuis le 06 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1997Version en vigueur depuis le 06 mars 1997

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.