Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral

En vigueur depuis le 21/02/1997En vigueur depuis le 21 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/1997Version en vigueur depuis le 21 février 1997

L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.