Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

En vigueur depuis le 07/05/1997En vigueur depuis le 07 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/1997Version en vigueur depuis le 07 mai 1997

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 1986 : art. 2, art. 4, art. 5 ; art. 6 ; art. 7.