Arrêté du 12 mars 1997 portant création d'un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu à l'article 61 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

En vigueur depuis le 18/04/1997En vigueur depuis le 18 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/1997Version en vigueur depuis le 18 avril 1997

Il est créé un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu par l'article 61 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée avec application au traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale.