Article 3
Art. 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 1997 portant création d'un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu à l'article 61 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1997