Le recueil de résidus opératoires ne nécessite pas que l'établissement soit soumis à autorisation. Le recueil de résidus opératoires est soumis aux règles de sécurité sanitaire en vigueur. Tout résidu opératoire prélevé à des fins thérapeutiques doit nécessairement être adressé à une banque de tissus autorisée.

I. 7.2. Personnel

Le recueil de résidus opératoires est la conséquence d'un geste chirurgical aseptique faisant intervenir le personnel de bloc opératoire.

I. 7.2.1. Fonctions et responsabilités du médecin préleveur

En cas de recueil de résidus opératoires, le chirurgien :

- vérifie le dossier médical du donneur ;

- s'assure qu'il n'existe pas de contre-indications réglementaires au recueil de ces résidus ;

- remplit la fiche de prélèvement qui accompagnera le greffon jusqu'à la banque de tissus et est responsable des informations transmises ;

- est responsable du conditionnement et de l'organisation de l'envoi du produit à la banque de tissus ;

- informe le patient avant l'intervention, du recueil des résidus opératoires en vue de greffe et de la nécessité de pratiquer des examens sanguins permettant d'éliminer certaines maladies qui pourraient être transmises par le greffon à un receveur. Il informe le patient des résultats de ces examens, dans le cadre d'un entretien médical.

I. 7.3. Sélection des donneurs

Les règles de sécurité sanitaire sont identiques à celles effectuées lors des prélèvements de tissus sur une personne décédée.