Les locaux sont adaptés aux opérations à effectuer, et notamment aux types de prélèvements à effectuer, et répondent à des exigences élémentaires pour la santé et la sécurité du personnel et pour l'asepsie du prélèvement.

Tout local de prélèvement doit être en conformité avec les normes en vigueur en matière de surface, d'entretien et d'accessibilité.

I. 3.2. Local de prélèvement de tissus sur une personne décédée

Dans un établissement de santé public ou privé, tout local présentant des conditions réglementaires propres à garantir l'hygiène, la sécurité et le respect du corps humain peut être affecté au prélèvement de tissus sur personne décédée. Ce local doit être équipé de manière adaptée aux gestes à effectuer et doit permettre un accès à un bac de lavage avec une arrivée d'eau pour le lavage des mains, une table de travail pour le corps, et permettre l'élimination des déchets dans les conditions requises pour les établissements de santé.

I. 3.3. Local d'accueil des familles

L'établissement de santé dispose d'un local d'accueil des familles situé à proximité du lieu de prise en charge du donneur ; ce local doit être accueillant et décemment disposé, équipé de mobilier pour recevoir au minimum trois personnes et d'une ligne téléphonique pour permettre aux familles de communiquer avec l'extérieur.

I. 3.4. Matériel

I. 3.4.1. Généralités

Les principes généraux de qualification, d'utilisation et de maintenance du matériel utilisé pour le prélèvement de tissus sont décrits dans ce chapitre. Chaque site autorisé de prélèvement doit disposer de matériel, notamment d'instrumentation, de champs opératoires, de vêtements adaptés à l'activité de prélèvement.

Un système d'aspiration doit être prévu pour certains actes. Des moyens de stérilisation peuvent éventuellement être mis à disposition du personnel sur place. Pour chaque tissu, le matériel est spécifique. Chaque médecin préleveur est responsable du matériel qu'il utilise. Il s'assure que ce matériel a bien été stérilisé et qu'il est en bon état de fonctionnement.

I. 3.4.2. Description du matériel de prélèvement des tissus

Le matériel de prélèvement des tissus est un matériel chirurgical spécifique à l'explantation de chaque type de tissu et un matériel de restauration tégumentaire adapté.

I. 3.4.3. Description du matériel de la coordination hospitalière

Les missions de la coordination hospitalière sont des missions à caractère transversal et nécessitent un matériel de communication adéquat comprenant :

- un téléphone ;

- un télécopieur ;

- un système d'appel individuel de type bip ou alphapage ;

- du matériel informatique adapté.