Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral

En vigueur depuis le 18/01/1997En vigueur depuis le 18 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/1997Version en vigueur depuis le 18 janvier 1997

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :

16 membres.