Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger

En vigueur depuis le 08/01/1997En vigueur depuis le 08 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/01/1997Version en vigueur depuis le 08 janvier 1997

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.