Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger

En vigueur depuis le 08/01/1997En vigueur depuis le 08 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/1997Version en vigueur depuis le 08 janvier 1997

Art. 6

Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.