Article 2
Sont abrogés :
- l'arrêté du 2 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 14 février 1986, relatif au protocole applicable aux essais analytiques des spécialités pharmaceutiques ;
- l'arrêté du 10 août 1976, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1985, fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et pharmacologiques des spécialités pharmaceutiques ;
- l'arrêté du 16 décembre 1975, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1985, fixant le protocole applicable à l'expertise clinique des médicaments.