Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

En vigueur depuis le 13/12/1996En vigueur depuis le 13 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/1996Version en vigueur depuis le 13 décembre 1996

Art. 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.