Arrêté du 14 octobre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 29/11/1996En vigueur depuis le 29 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1996

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/11/1996Version en vigueur depuis le 29 novembre 1996

L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est abrogé.