Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté

En vigueur depuis le 10/07/1992En vigueur depuis le 10 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/07/1992Version en vigueur depuis le 10 juillet 1992

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.