Arrêté du 3 mai 1990 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyses des cosmétiques et produits de beauté

En vigueur depuis le 14/11/1990En vigueur depuis le 14 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1990Version en vigueur depuis le 14 novembre 1990

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.