Arrêté du 11 février 1997 portant suspension d'importation, d'exportation, de fabrication, de mise sur le marché et ordonnant le retrait des solutions injectables Sovita A et Sovita B

En vigueur depuis le 13/02/1997En vigueur depuis le 13 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/1997Version en vigueur depuis le 13 février 1997

L'importation, l'exportation, la fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des solutions injectables Sovita A et Sovita B sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.