Arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

En vigueur depuis le 25/10/1996En vigueur depuis le 25 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/10/1996Version en vigueur depuis le 25 octobre 1996

Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence peuvent recevoir annuellement, pour le fonctionnement de ces centres, des subventions dans la limite des crédits inscrits au budget du ministère chargé de la santé.