Arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

En vigueur depuis le 25/10/1996En vigueur depuis le 25 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/10/1996Version en vigueur depuis le 25 octobre 1996

Art. 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.