Article 2
Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession, de l'utilisation et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1996