Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

En vigueur depuis le 14/09/1996En vigueur depuis le 14 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/1996Version en vigueur depuis le 14 septembre 1996

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.