Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 06/09/1996En vigueur depuis le 06 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/09/1996Version en vigueur depuis le 06 septembre 1996

Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la santé.