Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 06/09/1996En vigueur depuis le 06 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/1996Version en vigueur depuis le 06 septembre 1996

L'examen professionnel prévu par l'article 19 du décret du 23 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.