Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

En vigueur depuis le 28/11/1996En vigueur depuis le 28 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/1996Version en vigueur depuis le 28 novembre 1996

Art. 2

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.