Arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.