Arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Art. 3.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.