Arrêté du 25 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur l'organisation des urgences médicales

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

La mention "En cas d'urgence", suivie du numéro d'appel, doit figurer sur les ordonnances que le médecin remet à son patient.