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Section 1 : Désignation des représentants de l'administration. (Articles 2 à 6)
Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel. (Articles 7 à 25)
Section 3 : Fonctionnement de la commission paritaire régionale. (Articles 26 à 33)
Section 4 : Dispositions particulières applicables lorsque la commission paritaire régionale se réunit en application de l'article 53 du décret du 7 mars 1996 susvisé. (Articles 34 à 40)
Article 41
Version en vigueur depuis le 31/07/1996Version en vigueur depuis le 31 juillet 1996
Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.