Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à l'organisation matérielle des concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles

En vigueur depuis le 31/07/1996En vigueur depuis le 31 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1996

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/07/1996Version en vigueur depuis le 31 juillet 1996

Le jury établit les listes d'aptitudes pour chaque région sanitaire concernée. Le préfet de la région organisatrice communique aux préfets des régions pour lesquelles les concours sont organisés les listes d'aptitude établies par le jury pour leur région.

Les listes d'aptitude sont publiées au Journal officiel de la République française.