Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à l'organisation matérielle des concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles

En vigueur depuis le 31/07/1996En vigueur depuis le 31 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1996Version en vigueur depuis le 31 juillet 1996

Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle des concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles.

Cette disposition s'applique lorsque le nombre de postes à pourvoir dans chaque région est fixé à trois ou moins de trois.