Article 2
Art. 2.
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1996