Arrêté du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale

En vigueur depuis le 23/07/1996En vigueur depuis le 23 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/1996Version en vigueur depuis le 23 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.