Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

En vigueur depuis le 13/07/1996En vigueur depuis le 13 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1998

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/07/1996Version en vigueur depuis le 13 juillet 1996

Art. 11.

Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.