Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 16/06/1996En vigueur depuis le 16 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/06/1996Version en vigueur depuis le 16 juin 1996

Art. 3.

Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.