Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse

En vigueur depuis le 05/05/1996En vigueur depuis le 05 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/1996Version en vigueur depuis le 05 mai 1996

Les articles 2 à 11 de l'arrêté du 20 mai 1975 susvisé sont abrogés.