Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 02/05/1996En vigueur depuis le 02 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1996Version en vigueur depuis le 02 mai 1996

Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.