Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 02/05/1996En vigueur depuis le 02 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/05/1996Version en vigueur depuis le 02 mai 1996

Art. 2.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.