Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées

En vigueur depuis le 30/03/1996En vigueur depuis le 30 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/03/1996Version en vigueur depuis le 30 mars 1996

L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.