Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction

En vigueur depuis le 07/03/1996En vigueur depuis le 07 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996

Le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places offertes au concours la liste des candidats qu'il déclare admis.