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Titre Ier : Forme - Dénomination - Durée - Siège et objet de la Société. (Articles 1 à 3)
Titre II : Capital social - Actions - Versements. (Articles 4 à 16)
Titre III : Organisation de la Société (Articles 17 à 46)
Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs. (Articles 17 à 20)
Section II : Du Conseil d'administration. (Articles 21 à 31)
Section III : Des Censeurs. (Articles 32 à 33)
Section IV : Des Commissaires aux comptes. (Articles 34 à 35)
Section V : De l'Assemblée générale. (Articles 36 à 45)
Section VI : Des Assemblées spéciales. (Article 46)
Titre IV : Des conditions des prêts (Articles 47 à 59)
Titre V : Des moyens de financement. (Articles 60 à 69)
Titre VI : Résultats sociaux. (Articles 70 à 71)
Titre VII : Modification aux statuts - Dissolution - Liquidation - Contestations. (Articles 72 à 75)
Article 30
Version en vigueur depuis le 30/07/1852Version en vigueur depuis le 30 juillet 1852
Création Décret 1852-07-30 non publié
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Nulle délibération ne peut toutefois être exécutée si elle n'est approuvée par le Gouverneur et revêtue de sa signature.