Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

- deux membres du corps des personnels de direction ayant au moins atteint la 2e classe de leur grade ;

- un directeur régional ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

La présidence du jury est exercée par le directeur des hôpitaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le secrétariat du jury est assuré par la direction des hôpitaux.