Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots :
"cinq années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1996
A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots :
"cinq années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".
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