Arrêté du 8 avril 1996 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

En vigueur depuis le 05/05/1996En vigueur depuis le 05 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/1996Version en vigueur depuis le 05 mai 1996

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.