Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens

En vigueur depuis le 01/02/1996En vigueur depuis le 01 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1996Version en vigueur depuis le 01 février 1996

Le directeur général de la santé et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.