Arrêté du 5 janvier 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du président de l'Agence française du sang

En vigueur depuis le 31/01/1996En vigueur depuis le 31 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/1996Version en vigueur depuis le 31 janvier 1996

Ce comité technique paritaire central est présidé par le président de l'Agence française du sang ou son représentant.