Article 7
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2007